Politique de confidentialité

Saint Julien de Lampon

En conformité avec la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, nous vous informons sur les points qui suivent. Vous êtes également concernés par la page des mentions légales sur les lois du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté et du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Dernière mise à jour : 14/07/2022

Définition

L’expression « données personnelles » désigne toute information pouvant être utilisée pour vous identifier directement ou indirectement depuis le présent site Internet.

Responsabilité

L’éditeur du site mentionné aux mentions légales est responsable du traitement des données. Il est convenu par les présentes qu’il s’engage à ne pas transmettre à autrui les données collectées.

Données collectées

Outre l’enregistrement éventuel de traceurs (cookies en anglais) décrit sur la page des mentions légales, nous vous offrons la possiblité de nous envoyer un email en utilisant un formulaire de contact. Ces données sont reçues et stockées dans notre logiciel de messagerie, protégé par mot de passe.

A des fins statistiques et de sécurité le serveur hébergé par l’intermédiaire de l’hébergeur mentionné dans les mentions légales collecte les données techniques et logicielles de l’appareil utilisé pour consulter le présent site Internet.

Questionnaire ” Evolution du bulletin”

La commune de Saint-Julien-de-Lampon, par le biais de ce questionnaire (Google Form), traite les données recueillis afin de connaitre les habitants qui souhaitent recevoir le bulletin municipal trimestriel soit de façon dématérialisé soit en version papier.
La base légale du traitement des données est le consentement. Aucun choix est pré-coché, par contre toutes les données signalées par un astérisque rouge doivent être renseignées. Si vous ne remplissez pas les champs, vous ne pourrez pas accéder à la suite du questionnaire et nous ne pourrons pas déterminer les personnes intéressées par le bulletin municipal.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires de la commission communication interne au conseil municipal.
les données sont conservées tant que la commune édite une bulletin municipal, si ce service était supprimé l’ensemble des fichiers correspondants à la distribution seront effacés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement en vous adressant au secrétariat de la Mairie ou par mail en utilisant le formulaire de contact du site.

Utilisation des données

Les données reçues dans notre logiciel de messagerie sont utilisées pour répondre à l’expéditeur depuis le présent site Internet dont la gestion est protégée par mot de passe et firewall.

Droits

Le visiteur de ce site Internet  dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en dehors de celles que l’éditeur indiqué sur la page des mentions légales a l’obligation légale de conserver à des fins de comptabilité, fiscalité et contrôles.

Exercice des droits

Pour recevoir ou demander la suppression de vos données personnelles collectées vous pouvez utiliser le formulaire de la page Contact.

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